La double peine :

Voici le récit d’une affaire tragique, ou la famille subit outre la première peine de voir un fils frappé d’un handicap gravissime, la deuxième peine de subir le mensonge du professionnel de santé poursuivi, et le corporatisme d’une profession conduisant une famille à douter de l’impartialité de certains experts judiciaires en obstétrique.

Philippe est né le 29 juillet 2000 au sein de la Clinique X et a subi un manque d’oxygène au cours de sa naissance.

On parle d’anoxie ischémie per partum…

Philippe a aujourd’hui 9 ans, il est aujourd’hui handicapé à 100%, car il ne peut se mouvoir, ni communiquer, ni manger, il est nourrit par une sonde de gastrotomie…il ne joue et ne jouera jamais à aucun jeu…

Une aide humaine 24 heures sur 24 lui est indispensable pour vivre.

Après plus d’un an de soins intensifs, les parents ont saisi la justice et poursuivent l’obstétricien devant la juridiction pénale.

Les reproches adressés à l’obstétricien sont d’avoir quitté la salle de travail en présence d’une situation préoccupante (énorme bosse séro sanguine recouvrant la totalité explorable de la présentation, non engagement de la tête fœtale, une position défavorable de la tête dans le canal pelvi génital à savoir une déflexion de la tête dite en OIDP, une mauvaise dilatation du col utérin, des contractions utérines non enregistrables tout au long de l’accouchement…) pendant presque deux heures, et de n’avoir pas pratiqué une césarienne plus tôt.

En réalité, la césarienne a été réalisée en dernier recours après de multiples tentatives infructueuses d’extractions par voie basse : expression utérine, direction des efforts expulsifs, tentatives d’extractions instrumentales par spatules de Thierry, alors que la tête n’était pas engagée…

La dernière faute commise serait de n’avoir pas prévenu l’équipe chirurgicale avant de tenter des extractions instrumentales risquées, ou de n’avoir pas réalisé ces extractions en salle d’opération pour qu’en cas d’échec,  une césarienne soit réalisée en urgence…

Il en est résulté un défaut de réunion de l’équipe chirurgicale et une perte de temps pour extraire l’enfant.

L’enjeu humain de cette affaire est exceptionnel de chaque coté de la barre.

L’enjeu financier l’est aussi, en effet l’assureur du praticien poursuivi pourrait être amené à verser plus de 6 millions d’euros à l’enfant et à ses parents si le praticien venait à être condamné.

Il faut savoir que l’essentiel de cette somme représente une rente pour aide humaine (soins infirmiers, aides de vie) à vie pour cet enfant et non une somme versée en capital.

Cette aide humaine est requise pour permettre à cet enfant de vivre de façon autonome, et aussi de survivre en raison de la possible survenance de complications.

Les obstétriciens de France ont fait grève en décembre 2009, en dénonçant les difficultés auxquelles ils sont confrontés lorsque leur responsabilité est mise en cause dans ce type d’affaires, leur compagnie d’assurance leur opposant parfois des plafonds de garantie.

En outre, les parents de Philippe ont découvert 8 ans après la naissance de leur fils, au cours de la procédure judiciaire, que le dossier médical d’accouchement avait été modifié par l’obstétricien, plus de 7 jours après l’accouchement.

Les modifications apportées au dossier médical d’accouchement ont été faites à l’insu de la famille.

Ces « modifications » du dossier médical ont été cachées par l’obstétricien poursuivi aux différents experts désignés par la justice.

Selon la famille et leurs médecins conseils, ces « modifications » ont eu pour objet et pour effet d’exonérer le praticien de sa responsabilité en rajoutant des mentions qui ne correspondaient pas à la réalité de l’accouchement.

Par exemple, l’obstétricien a ajouté une mention « engagé partie moyenne » sur le dossier médical (une semaine après l’accouchement), alors que tout démontre dans cette affaire que la tête ne pouvait pas s’engager (énorme bosse séro sanguine, déflexion majeure de la tête foetale qui n’a jamais pu être corrigée, tentatives d’extractions par spatules ayant toutes échouées).

Les parents ont porté plainte auprès du Procureur de la République pour falsification de dossier médical devant la juridiction pénale ainsi que devant l’instance disciplinaire compétente.

La sage femme présente tout au long de cet accouchement, avait été en désaccord flagrant avec l’obstétricien à plusieurs reprises.

En effet, elle proposait très tôt dans la nuit la pratique d’une césarienne car elle estimait que le fœtus souffrait (en raison de l’énorme bosse séro sanguine, de la déflexion majeure de la tête fœtale, de l’absence de dilatation, de l’absence d’engagement de la tête fœtale).

L’enfant est né plusieurs heures après, puis transporté en urgence dans un établissement de néonatologie, ou il est devenu certain qu’il porterait des séquelles graves.

La sage femme a déclaré cet accouchement à son assureur en tant que sinistre car elle considérait n’avoir pas assez insisté auprès de l’obstétricien pour qu’il reste sur place, et pour qu’il surveille cette accouchement.

La sage femme se reprochait de n’avoir pas assez insisté auprès de l’obstétricien pour réaliser plus tôt une césarienne.

Dans les jours qui ont suivi la naissance de Philippe, la sage femme (dont l’ancienneté était de moins d’un an au sein de la clinique en cause) a reçu la visite de deux responsables hiérarchiques de cette clinique, a été menacée par ces deux personnes pour réécrire son dossier médical. (menaces de poursuites disciplinaires pour violation du secret médical…Ceci est dans votre intérêt…)

En effet, ces deux responsables hiérarchiques lui ont ordonné de réécrire le partogramme et ses notes chronologiques (notes rédigées au fur et à mesure de l’accouchement)…

Ainsi, non seulement l’obstétricien ayant conduit l’accouchement a modifié le dossier médical une semaine après l’accouchement, mais en outre, la sage femme présente au cours de cet accouchement a reçu des menaces pour ré écrire le partogramme et ses notes personnelles.

Les parents, constitués parties civiles estiment que le dossier médical a été falsifié et que plusieurs personnes de la clinique sont impliquées dans cette falsification du dossier médical…

Le type de lésions cérébrales subies au cours de cet accouchement est évident : des lésions anoxo ischémiques (par manque d’oxygène).

Ce qui est moins évident mais peut être conclu par un examen sérieux de tous les éléments obstétricaux, pédiatriques, neuropédiatriques et par l’observation de la clinique et de l’imagerie cérébrale, est que ces lésions ont été causées au cours même de l’accouchement, posant ainsi très clairement la question de la responsabilité de l’obstétricien…qui pratique tardivement une césarienne alors que plusieurs signaux l’y invitait. On parle d’anoxie per partum.

En fait dans cette affaire, la césarienne a eu lieu en tout dernier recours, après toutes les tentatives instrumentales et autres pour extraire l’enfant par la voie basse…(une pratique surannée de l’obstétrique, l’obstétricien s’est obstiné dans la voie basse…)

Ainsi, pourrait on dire, cette affaire présente une certaine simplicité : le fœtus était en parfaite santé à l’arrivée à la clinique, il est né avec un handicap extrêmement lourd et une césarienne aurait du être pratiquée plus tôt pour éviter ces lésions anoxiques à l’enfant.

Pourtant, au cours de la procédure judiciaire, les parties civiles se sont heurtées à un certain nombre de réactions, comportements ou prises de positions qui peuvent être qualifiées de partiaux voir militants.

Mais le plus grave est que ces prises de positions partiales ont émané d’experts judiciaires obstétriciens désignés par le tribunal pour justement avoir un avis d’expert impartial.

Il a par exemple été expliqué par un expert obstétricien, sans aucune preuve scientifique, que les lésions cérébrales étaient certainement dues au  tabagisme de la mère, alors que tous les pédiatres et neuropédiatres experts avaient exclus cette hypothèse (la mère fumait moins de 5 cigarettes par jour).

La désignation de cet expert obstétricien, Le Pr C.X avait été sollicitée par l’obstétricien poursuivi auprès du juge d’instruction…

C’est à dire que cet expert judiciaire a clairement tenté d’exonérer le praticien poursuivi en donnant son avis dans un domaine sortant de sa compétence première qui est d’analyser la conformité de la conduite obstétricale aux règles de l’art.

L’examen de la nature des lésions (traumatique, tabagisme, anoxique, génétique…) est en effet de la compétence des pédiatres et neuropédiatres ou néonatologues.

De surcroit l’avis de l’expert judiciaire obstétricien, n’était fondé sur aucune preuve d’un niveau scientifique satisfaisant, c’est-à-dire n’atteignant pas même le niveau de preuve 4 (c’est-à-dire le niveau le plus faible, N 1 étant le plus élevé).

Pourtant la mission qui avait été confiée à l’expert obstétricien par le juge d’instruction avait clairement exigé un niveau de preuve élevé (NP1 ou NP2) pour approcher la nature et les causes des lésions cérébrales de l’enfant.

Ainsi, l’expert judiciaire a violé sa mission est s’est basé sur un niveau de preuve insuffisant, dans le sens de l’exonération du praticien poursuivi.

Les parties civiles ont été contraintes de réunir des preuves scientifiques pour contredire cet expert judiciaire, par exemple la conférence de consensus Grossesse et Tabac du 7 et 8 octobre 2004, démontrant que les propos de l’expert étaient infondés (il n’y a aucun lien établi entre un tabagisme de moins de 10 cigarettes par jour et l’infirmité motrice d’origine cérébrale).

Le bébé était eutrophique, né à terme, pesait plus de 3, 750 gr à la naissance et avait connu un développement parfaitement harmonieux au cours de la grossesse, ce qui excluaient formellement toute hypotrophie causée par le tabagisme maternel, tout ceci étant confirmé par l’imagerie cérébrale (Irm, échographie transfontannellaire …).

En outre, l’absence à la naissance des signes évocateurs d’une atteinte neurologique anténatale confirmait la bonne santé du fœtus au début de l’accouchement (Critères d’Amiel Tison, pouce cortical, palais ogival, chevauchement des sutures crâniennes).

Ensuite, cet expert judiciaire, cité à l’audience, et devant les preuves réunies par les parents de Philippe et leur médecin conseil, a été contraint de reconnaitre que son hypothèse de lésions causées par le tabagisme devait être écartée.

Puis, preuve de la volonté de cet expert judiciaire d’exonérer de sa responsabilité l’obstétricien poursuivi, cet expert judiciaire a inventé une nouvelle cause possible des lésions cérébrales constatées chez l’enfant : l’expert a en effet expliqué au tribunal que les lésions étaient probablement de nature traumatique…

Ces propos ont été tenus à l’audience par cet expert judiciaire, juste après avoir retiré son hypothèse de lésions anténatales liées au tabagisme maternel, (devant les questions posées et preuves réunies par les parties civiles).

Cet expert a donc évoqué une nouvelle hypothèse, absente de son rapport collégial rédigé avec l’aide d’un pédiatre…

Pour la première fois depuis 8 années de procédure, cet expert judiciaire a expliqué que les lésions de Philippe X étaient « probablement » de nature traumatique…alors que de nombreux pédiatres et neuropédiatres n’avait jamais évoqué cette hypothèse, tant la nature anoxique des lésions cérébrales étaient certaine dans cette affaire.

Y compris l’obstétricien poursuivi n’avait jamais évoqué l’hypothèse de lésions traumatiques causée à Philippe X !

Bien au contraire, l’un des obstétriciens conseil du praticien poursuivi avait lui même reconnu que l’enfant avait manqué d’oxygène au cours de l’accouchement, comme pouvait en témoigner le fait que le liquide amniotique avait été clair pendant de longues heures après la rupture de la poche des eaux, pour virer à une teinte méconiale en fin d’accouchement !

Il est certains que si les lésions de l’enfant étaient de nature traumatique…la question de la responsabilité de l’obstétricien poursuivi ne se posait plus.

La seule question que se posaient en réalité les pédiatres et neuropédiatres ou encore les experts en imagerie cérébrale était de savoir à quel moment précis ces lésions étaient apparues.

Cette hypothèse de lésions traumatiques était une nouvelle hypothèse permettant d’exonérer l’obstétricien poursuivi devant la juridiction correctionnelle.

Ainsi, l’expert judiciaire obstétricien est le seul à avoir prétendu que les lésions de l’enfant étaient de nature traumatique, alors que des sommités en matière pédiatrique et neuropédiatriques ont toutes EVIDEMENT conclu à la nature anoxiques des lésions.

Cette hypothèse de lésions traumatiques, évoquée pour la première fois à l’audience du tribunal, à contre courant de l’expertise collégiale que l’expert judiciaire avait rédigé avec l’aide d’un pédiatre, s’est même faite en contradiction avec ses propres conclusions précédentes et en l’absence du pédiatre présent dans l’expertise collégiale.

Cette hypothèse de lésions cérébrales traumatiques relève de l’invention ou en tout état de l’hypothèse non scientifiquement SERIEUSE.

En effet,  tout le dossier médical de l’enfant contredit cette hypothèse, et tous les pédiatres et neuropédiatres n’avaient même jamais évoqué cette hypothèse tant elle est infondée.

Mais le mal a été fait dans l’esprit du tribunal…dans le sens de l’exonération de responsabilité de l’obstétricien poursuivi.

Les parents de Philippe ont depuis acquis la conviction que certains obstétriciens experts judiciaires ont perdu leur indépendance et leur impartialité du fait de leur proximité et de leurs intérêts communs avec les assureurs de responsabilité médicale.

En outre, cet expert obstétricien utilise devant les tribunaux en France des critères Américains (AACOG, Cerebral palsy Task Force de 1999 et 2003…) pour analyser si les lésions cérébrales anoxiques ont été causées au cours de l’accouchement ou pas….ce qui influe directement sur la responsabilité de l’obstétricien qui a conduit l’accouchement.

Ces critères Américains sont extrêmement complexes pour ne pas dire obscurs et sont surtout restrictifs, c’est à dire défensifs, défensifs des obstétriciens. Voir sur ce point B.Seguy et Cl Amiel Tison cahiers du Syngof, n°79 de décembre 2009.

Ces critères Américains sont utilisés régulièrement devant les tribunaux.

Les parents de Philippe estiment que ces critères ont été manipulés dans leur affaire, dans le sens de l’exonération de responsabilité de l’obstétricien poursuivi et pour faire échec à leur plainte.

Dans cette affaire, ces critères Américains avaient pourtant conduit cet expert obstétricien à conclure dans son pré rapport que les lésions anoxiques avaient été exclusivement causées au cours de l’accouchement…

Puis dans son rapport définitif, sans qu’aucun fait ou pièce médicale nouvelle ne soit versée depuis le pré rapport, cet expert a conclu toujours en se référant à ces critères Américains que finalement, on ne pouvait dater avec précision les lésions anoxiques de Philippe et que par conséquent la responsabilité de l’obstétricien ne pouvait qu’être difficilement recherchée…avant de parler de lésions traumatiques qui exonéraient TOTALEMENT l’obstétricien poursuivi.

Ainsi, cet expert a donc conclu dans un premier temps que les lésions anoxiques avaient été causées au cours de l’accouchement et que les fautes de l’obstétricien avait retardé la naissance, puis dans un second temps qu’il n’était pas possible de dater les lésions cérébrales de cet enfant rendant ainsi difficile la mise en cause de cet obstétricien.

Puis, cet expert judiciaire a expliqué au tribunal que les lésions n’étaient pas de nature anoxique mais traumatique….sans en avoir référé au pédiatre avec qui il avait élaboré son rapport judiciaire.

Les contradictions et évolutions de cet expert obstétricien, toujours dans le sens de l’exonération de responsabilité de l’obstétricien poursuivi, sont dénoncés par les parents de Philippe comme étant la preuve soit de son incompétence, soit de sa mauvaise foi et de sa partialité en faveur de l’un de ses pairs poursuivi.

Les parents de Philippe pourraient accepter de telles conclusions et que le handicap de leur fils soit du au hasard de la vie, si elles n’étaient pas formellement contredites par de multiples analyses faites par plusieurs sommités en néonatologie, en obstétrique et en neuropédiatrie.

Plusieurs personnalités dont la compétence est reconnue ont aidé cette famille dans cette affaire et tous concluent unanimement que les lésions anoxiques ont été causées au cours même de l’accouchement et qu’une césarienne pratiquée plus tôt aurait évité les lésions à l’enfant et que de nombreux signaux imposaient de pratiquer cette césarienne plus tôt…

Grace à cette affaire gravissime posant la question de l’impartialité de certains experts  judiciaires (ici en obstétrique), les parents de Philippe comprennent aujourd’hui, pourquoi dans les colonnes du quotidien le Figaro du 28 novembre 2008, un expert a pu prétendre avoir innocenté 13 obstétriciens (sur 14 affaires) qui avaient été condamnés en première instance.

Cet expert obstétricien expliquait ainsi que l’écrasante majorité des plaintes formées par les patients en matière d’erreur d’accouchement, étaient infondées…

Les parents de Philippe dénoncent ces réactions défensives et corporatistes.

En effet, lorsqu’il s’agit de justice, il n’est pas question de faire peser à des particuliers, justiciables (c’est à dire qu’ils ont droit à la justice), le poids de cette lutte entre un milieu médical soumis il est vrai à des évolutions parfois douloureuses, mais bien souvent bénéfiques à la qualité des soins et du système de santé, lutte qui parfois l’oppose à la société et au patient devant les tribunaux.