Mois : juin 2009
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Responsabilité médicale : l’obligation d’information doit porter sur les risques connus d’invalidité, même temporaires
Le défaut d’information peut ouvrir droit à réparation alors même qu’il portait sur un risque, finalement réalisé, qui a entraîné une invalidité temporaire réparée par une autre intervention Voir CE 30 mars 2009, n°301082 Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a subi le 8 février 2000…