Accidents de sport
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Dans un certain nombres de cas, les accidents de sport ayant causés un préjudice corporel sont susceptibles de recevoir une indemnisation soit en vertu d’un contrat d’assurance spécifique souscrit par le sportif, soit auprès du tiers responsable.
Le sportif blessé doit alors recevoir une indemnisation conforme soit aux dispositions contractuelles, soit conforme aux règles du droit commun et à la nomenclature des postes de préjudices dite Dintilhac.
I Accidents de Cheval et sports équestres : Jurisprudences
II Accidents de sports automobiles: Jurisprudences
III Accidents de ski et de montagne : Jurisprudences
IV Accidents de parapente : Jurisprudences