Préjudice corporel – Avocat Grenoble

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble

Accidents de Cheval et sports équestres

Promenade équestre, Obligation contractuelle de sécurité, Absence d’acceptation des risques, Cavaliers inexpérimentés, Défaut de surveillance

Une cavalière avait été victime d’une chute de cheval à l’occasion d’une promenade équestre organisée par une association de randonnées équestres. La promenade équestre organisée par l’association comprenait huit cavaliers d’âges variés et essentiellement débutants en matière équestre et était placée sous la surveillance d’une seule accompagnatrice inexpérimentée qui venait d’obtenir son diplôme d’accompagnateur de tourisme équestre depuis à peine plus d’un mois.

La victime assigne l’association devant le Tribunal de grande instance de Draguignan qui la déclare responsable des dommages subis par celle-ci et ordonne une expertise médicale. L’affaire est alors portée devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Pour la Cour d’appel, l’association avait manqué à son obligation contractuelle de sécurité en ne vérifiant pas le bon équipement de tous les cavaliers (bombes, chevaux adaptés), en proposant de faire du galop alors que certains cavaliers y étaient fermement opposés et que le groupe ne pouvait être scindé en deux du fait de la présence d’une seule accompagnatrice et en n’assurant pàs une surveillance effective et attentive de ce galop eu égard à l’inexpérience avérée de certains cavaliers.

Elle estima que l’association qui organise des randonnées équestres, y compris pour des débutants ainsi que cela ressort notamment de son prospectus publicitaire (initiation, promenade, randonnée, bivouac, tour de poney pour les enfants); est donc débitrice, vis-à-vis de ses clients, d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens en vertu de l’article 1147 du Code civil.

Pour les juges d’appel aixois, à la différence du loueur de chevaux, fondé à considérer que ses clients livrés à eux-mêmes et libres de choisir leur allure comme leur itinéraire, sont de véritables cavaliers acceptant sciemment de courir les risques d’un sport dangereux, l’entrepreneur de promenades équestres s’adresse, au contraire, à des clients qui peuvent tout ignorer de l’équitation et rechercher seulement le divertissement d’un parcours à dos de cheval sur l’itinéraire imposé par les préposés qui les accompagnent.

C. Aix-en-Provence (10′ ch.), 29 avril 2008, inédit : Association Le Centaure Centre de randonnée équestre c. Mme X et CPAM du Vaucluse – RG n° 07/02576.

Responsabilité contractuelle des centres sportifs, défaut d’information sur garantie corporelle complémentaire en cas d’accident, faute, perte de chance de bénéficier de la garantie par l’adhérent, estimation, indemnisation. Voir l’arrêt

 
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