Préjudice corporel – Avocat Grenoble

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble

Accident de cyclisme/cyclotourisme

Arret Cour d’Appel de Grenoble du 20 janvier 2009, Cyclotourisme, Partage de responsabilité entre cyclystes du même groupe.

Accident cycliste lors d’une sortie de groupe. Limitation du droit indemnisation de chacun des deux cyclistes impliqués et blessés en applcation des dispositions de l’article R 412-12 du code la route, l’un pour avoir modifié brusquement sa direction, l’autre pour n’avoir pas conservé la distance de sécurité nécessaire.

Ci joint l’article R412 : Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d’autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d’au moins deux secondes.

 
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