Mois : mai 2011
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Un médecin niçois condamné pour blessures involontaires et falsification
Sandrine et Jean-Claude Giardina se sont battus pendant onze ans avant que justice soit rendue à leur petit Philippe. (Photo Richard Ray) Leur fils est né lourdement handicapé lors d’un accouchement mal géré : une famille de Levens obtient justice au terme de onze ans de combat judiciaire Le fait est rarissime. Un médecin niçois…
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Conseil d’État, N° 332836, 4 Octobre 2010 : Danger : Après une procédure CRCI ayant échoué pour les requérants, le juge administritatif peut refuser une nouvelle expertise…. Considérant que la prescription d’une mesure d’expertise en application des dispositions de l’article R. 523-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure ;…