Le fait est rarissime. Un médecin niçois spécialisé en obstétrique vient d’être condamné au pénal par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 10 000 euros d’amende pour « blessures involontaires », et à 3000 euros d’amende pour « altération de document pour faire obstacle à la vérité ». En outre sa responsabilité a été intégralement reconnue à la suite d’un enchaînement d’erreurs lors d’un accouchement qui a failli tourner au drame, en juillet 2000 à clinique Saint-Jean à Cagnes-sur-Mer. L’enfant venu au monde au terme de longues heures de souffrance est aujourd’hui très gravement handicapé.« Une reconnaissance »
Le double arrêt de la cour d’appel ponctue onze années d’un long combat judiciaire et révèle l’exemplaire ténacité du couple de Levens qui s’est battu bec et ongles pour que la vérité éclate. D’expertises en contre-expertise, Sandrine et Jean-Claude Giardina, les parents du petit Philippe qui est dans l’impossibilité de vivre aujourd’hui sans une tierce personne, peuvent enfin souffler un peu et ils en ont bien besoin : « Ce jugement nous apporte d’abord une reconnaissance. Quelque chose de vital, car quand on traîne pareille affaire, on se demande chaque jour comment on survit ! » Tous deux ont ressenti plus que du soulagement à l’annonce du verdict reconnaissant la culpabilité du docteur Toufic Seklaoui, âgé de 60 ans, toujours en activité, et qu’ils poursuivent également devant l’Ordre des médecins.
La bataille était pourtant mal engagée, le tribunal correctionnel de Grasse ayant prononcé sa relaxe en janvier 2009.
« Lors de ce procès en première instance, un coup de théâtre est intervenu », rappelle Edouard Bourgin, l’avocat de la famille : « Risquant de voir sa responsabilité engagée, la sage-femme ayant participé à l’accouchement avait photocopié le dossier médical pour le transmettre à son assurance. Et lors de l’audience elle s’est aperçue que le dossier sur lequel avaient planché les experts ne correspondant pas avec ses photocopies. Il avait été trafiqué par le docteur Seklaoui dans le but de se disculper ! »
Coup de massue
De quoi atténuer le coup de massue ressenti par la famille à la lecture du jugement de relaxe : « On était tellement sonnés qu’on avait du mal a imaginer qu’un nouveau procès s’ouvrait dans le procès. Celui de la falsification du dossier médical », se souvient le papa.
La mauvaise gestion de l’accouchement, et notamment la décision tardive de pratiquer une césarienne apparaissaient au grand jour alors même que le tribunal grassois avait estimé qu’il n’était pas possible de dater avec précision l’asphyxie partielle du nouveau-né. Sans lien de causalité établi avec certitude le ministère public n’avait donc pas requis de peine.
« Pourtant les experts sont formels, le manque d’oxygénation est à l’origine des problèmes de notre fils », rappelle la maman, Sandrine Giardina, désolée qu’il ait fallu autant d’années avant qu’il ne soit pris en compte par la justice.
À la suite de ces arrêts, le docteur Seklaoui, condamné également à verser une provision de 600 000 euros qui serviront à médicaliser le logement du petit Philippe, s’est pourvu en cassation comme nous l’a indiqué son avocat, Me Jean-François Abeille : « La cour de cassation va contrôler ce qui a été jugé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence », nous a-t-il déclaré en précisant : « Ces arrêts me laissent perplexe compte tenu de ce que trois rapports d’expertise de trois collèges d’experts successifs ont estimé que le docteur Seklaoui n’avait pas de responsabilité. »
Les parents de Philippe se préparent pour leur part à poursuivre leur croisade en espérant qu’elle soit utile à tous et débouche notamment, comme le souhaite leur avocat, « sur la réforme de l’expertise judiciaire en responsabilité médicale, actuellement exempte de tout contrôle ».
Jean-Charles Pierson, Nice Matin, 5 mai 2011
Préjudice corporel - Avocat Grenoble 