Mois : janvier 2016

Voir l’intervention de Me Édouard Bourgin dans Le Figaro du 15 janvier 2016 sur les responsabilités encourues.

Avalanche, arrêté municipal interdisant le hors-piste, violation par les usagers, délit de mise en danger de la vie d’autrui. Tribunal correctionnel de Bonneville, 8 novembre 2007. Condamnation sur le fondement du délit de mise en danger de la vie d’autrui, article 223-1 du code pénal, de trois usagers du domaine skiable évoluant à ski et en…