Mois : janvier 2016
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Avalanche des deux Alpes : une piste régulièrement fermée n’expose pas l’exploitant à une responsabilité
intervention de Me Edouard Bourgin au Figaro le 15 janvier 2016 sur les responsabilités encourues : voir à ce sujet une décision récente de la cour de cassation : chambre civile 2 Audience publique du mercredi 1 juin 2011 N° de pourvoi: 10-15384 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 19 janvier 2010), que M. X… a été…
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Avalanche aux deux Alpes : précédents de Condamnations
Avalanche, arrêté municipal interdisant le hors piste, violation par les usagers, Délit de mise en danger de la vie d’autrui. Tribunal Correctionnel de Bonneville du 8 novembre 2007 Condamnation sur le fondement du délit de mise en danger de la vie d’autrui article 223-1 du code pénal, de trois usagers du domaine skiable évoluant à ski…