Mois : octobre 2016

Depuis l’arrêt du 4 novembre 2010, qui est un arrêt de revirement, l’acceptation des risques en matière de sports mécaniques n’est plus un moyen de contestation du droit à indemnisation de la victime. Cet arrêt du 14 avril 2016 confirme que, y compris en compétition, on ne peut opposer à la victime l’acceptation des risques.…