Mois : mars 2017
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Le joueur de basket peut être condamné sur le fondement de la responsabilité du fait des choses pour le maniement de son ballon !
Cour d’appel de Colmar, 2e chambre civile, section A, 7 décembre 2016, no 15/04386, Mme P… c/ Mme S… et l’Association sportive Kaysersberg-Ammerschwihr Basket Centre Alsace. Au cours d’un match de basket, une joueuse est blessée par un coup de ballon au visage. En appel, la victime recherche la responsabilité de l’auteur du dommage sur le…