Mois : mars 2017
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Le joueur de basket peut etre condamné sur le fondement de la responsabilité du fait des choses pour le maniement de son ballon : CA COLMAR !
CA Colmar, 2e ch. civ., sect. A, 7 déc. 2016, n° 15/04386, Mme P c/ Mme S. et l’association sportive Kaysersberg-Ammerschwihr Basket Centre Alsace AU cours d’un match de basket une joueuse est blessée par un coup de ballon au visage. En appel, la victime recherche la responsabilité de l’auteur du dommage sur le fondement…