Parfois, les accidents de sport ayant causé un préjudice corporel sont susceptibles de recevoir une indemnisation.
Cette indemnisation peut intervenir soit en vertu d’un contrat d’assurance spécifique souscrit par le sportif ou l’association, soit auprès du tiers responsable, c’est à dire celui qui vous a causé le dommage.
Le sportif blessé peut alors recevoir une indemnisation conforme soit aux dispositions contractuelles, soit conforme aux règles du droit commun et à la nomenclature des postes de préjudices dite Dintilhac.
I Accidents de Cheval et sports équestres : Jurisprudences
II Accidents de sports automobiles: Jurisprudences
III Accidents de ski et de montagne : Jurisprudences
IV Accidents de parapente : Jurisprudences