Accident de Kart, « journée portes ouvertes » organisée sur le circuit, heurt entre un kart et un spectateur présent sur la piste et s’apprêtant à pousser un kart pour le faire démarrer, spectateur pourtant licencié de la FFK connaissant la piste et le déroulement de la journée porte ouverte impliquant la présence de néophyte, spectateur blessé, : faute inexcusable du piéton (non !), droit à indemnisation (oui). Application de la loi du 5 juillet 1985.
Cour de Cassation, arret du 11 avril 2002, n°00-12224
Résumé : Seule est inexcusable au sens de l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1985, la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Tel n’est pas le cas lorsqu’un spectateur assistant à une journée » portes ouvertes » sur un circuit de karting est blessé par un kart à la sortie d’un virage et en contrebas d’une butte, au moment où, présent sur la piste, il s’apprête à pousser un autre engin pour le faire démarrer.
La cour de Cassation décide : Attendu que pour retenir à la charge de M. Christian X… une faute inexcusable et débouter les consorts X… de leurs demandes dirigées contre M. A… et son assureur, l’arrêt retient qu’aux termes des règlements relatifs à la pratique du karting, toute présence d’un piéton sur la piste se trouve prohibée, le conducteur ayant, en cas d’incident, le devoir de dégager son véhicule de la piste le plus tôt possible ; que MM. X… et Z… ne contestent pas avoir voulu faire démarrer le kart de ce dernier ; que l’endroit choisi par eux était particulièrement dangereux pour les autres conducteurs, puisque situé à la sortie d’un virage et que la visibilité était masquée par une butte, de peu de hauteur, mais suffisante pour gêner la vue d’un pilote de kart, assis très bas au dessus du niveau du sol ; que M. X…, licencié de la Fédération française de karting, qui connaissait cette piste et le déroulement de la journée » portes ouvertes « , impliquant la présence de néophytes, a eu pleinement conscience du risque qu’il prenait, à tel point qu’il précise lui-même qu’il attendait pour pousser le kart que les autres engins qui tournaient sur la piste aient fini de passer ; que la faute inexcusable du piéton doit, en l’espèce, être appréciée, in concreto, au regard de son expérience et de sa connaissance des lieux ;
Qu’en se déterminant par de tels motifs qui ne caractérisent pas l’existence d’une faute inexcusable à la charge de la victime, la cour d’appel a violé le texte susvisé ;