Catégorie : Jurisprudence de la cour d’appel de Grenoble
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Condamnation pénale pour faux d’un médecin de compagnies d’assurances par notre cabinet
Déterminé à contester les préjudices d’une victime, un médecin de compagnies d’assurances de Groupama a utilisé des moyens frauduleux pour contester les préjudices de la victime. Le tribunal correctionnel, saisi sur une citation directe lancée par notre cabinet, a condamné pénalement ce médecin de compagnies d’assurances pour faux. Notre cabinet démontre ici que la détermination…
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Une indemnisation passant de 77.000 euros à plus de 425.000 euros
Arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 24 octobre 2018 – Mme X – Anonymisé Jugement du 8 septembre 2016 Dans ce dossier, un premier avocat avait accepté que l’expertise de la victime soit réalisée par un médecin d’assurances. Le médecin d’assurances avait « oublié », comme d’habitude, d’évaluer le poste de préjudice de tierce personne.…
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Le médecin d’assurances « oublie » encore d’évaluer le poste de tierce personne, notre cabinet fait passer l’offre de 53.000 euros à 750.000 euros
Cette procédure prouve que seul l’accès au juge indépendant permet une juste indemnisation des victimes d’accident corporel. Cette procédure prouve aussi que les compagnies d’assurances sont déterminées à payer le moins possible. Cette affaire comportait l’ingrédient clé de l’injustice : la désignation d’un expert judiciaire qui était en réalité un médecin dévoué aux compagnies d’assurances. Ce…
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Après le décès de sa fille, le père est indemnisé comme victime directe
Chambre correctionnelle de la cour d’appel de Grenoble, 25 septembre 2012 – Première à Grenoble par notre cabinet : la cour d’appel de Grenoble consacre pour la première fois à notre connaissance le préjudice résultant du sentiment de mort imminente et inéluctable éprouvé de son vivant par la victime avant son décès. Le 25 mai 2011,…