Mois : juillet 2013

Notre cabinet vient d’obtenir la décision suivante : cour d’appel de Chambéry du 27 juin 2013, no 12/01628. Voir l’arrêt in extenso : accident de ski sur piste bleue, local technique non protégé, condamnation S3V. Les faits : alors qu’elle évoluait sur une piste bleue de Courchevel, l’Ariondaz, Mme X… a franchi une simple corde à boules et…