Mois : octobre 2013
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AMIANTE : la cour de cassation précise les contours du préjudice d’anxiété
Cass.soc.25 sept 2013, n°12.20157, sté Babcock WansonC/ M X, L’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. la cour de cassation précise aussi : « qu’ayant constaté que les…