Accidents Médicaux et droits des patients

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Le Cabinet diligente de nombreuses procédures en responsabilité médicale et droit de la santé et n’hésite pas à dénoncer les abus commis par le corps médical en dénonçant par exemple un déni systématique des responsabilités des médecins devant les tribunaux.

Le cabinet s’est illustré dans la défense du secret médical avec deux arrets remarquables de la Cour de Cassation obtenu sur citation directe de la victime et du Conseil d’état .

Ces deux arrêts ont été largement commentés et dorénavant inscrits dans le code pénal sous l’article consacrant le délit de violation du secret médical et l’article 226-13 (Cass Crim 16 mars 2021 et CE 15 novembre 2022).

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