Le Cabinet diligente de nombreuses procédures en responsabilité médicale et droit de la santé et n’hésite pas à dénoncer publiquement les abus commis par le corps médical en dénonçant par exemple un déni quasi systématique des responsabilités des médecins devant les tribunaux :

Le parisien : Erreurs médicales : a quand une vraie transparence ?

le Figaro : Amputé à la suite d’une erreur du CHU de Grenoble et du régulateur du SMUR 

Le Parisien : Amputé à 20 ans, il dénonce les négligences de l’hôpital 

Le Dauphiné libéré : il poursuit l’hôpital à la suite de son amputation 

France 3 Alpes : Amputé de la jambe, Thomas dénonce une prise en charge aberrante du CHU 

l’opération bénigne tourne au cauchemar, le chirurgien itinérant suspendu, une enquête débute

Suivez nous sur TWITTER @AvocatBourgin

droit de la santé : La réparation des accidents médicaux et les Commissions Régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI).

Chaque année des milliers de personnes sont confrontées à la survenance d’un accident médical, d’une infection nosocomiale ou encore d’un aléa thérapeutique. Se pose alors pour eux ou pour leurs ayants droits en cas de décès, la question de l’indemnisation du préjudice subi.

Quatre juridictions pouvaient déjà être saisies : la juridiction civile, la juridiction administrative, la juridiction pénale et enfin la juridiction ordinale, selon que l’acte médical avait été réalisé par un médecin libéral ou une clinique, un hôpital, ou encore selon la gravité de la faute commise.

Au delà de ces clivages, la loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner a crée les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (les CRCI) afin de faciliter la résolution des conflits entre les professionnels de santé et les victimes et surtout de permettre leur indemnisation par un établissement public, L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ou ONIAM.

Lire l’article en entier

Infections nosocomiales : Voir définition et jurisprudences

Obligations d’information : Voir jurisprudences

Les règles d’accès au dossier médical par le patient ou ses ayant droits

Formulaire de demande dossier médical

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, les conditions d’accès au dossier médical du patient ou ses ayants droits en cas de décès ont été modifiées sensiblement.

L’accès au dossier médical se caractérise aujourd’hui en trois points principaux :

–une transmission directe du dossier au patient qui le réclame,

–tous les professionnels de santé sont concernés par cette obligation de transmission,

–le dossier médical est défini et tout élément formalisé est transmissible à l’exception de documents concernant des tiers.

Lire l’article sur les règles d’accès au dossier médical par le patient ou ses ayants droits en entier

Télécharger le formulaire de demande de dossier médical