Catégorie : Jurisprudence de la Cour d’Appel de Grenoble

Déterminé à contester les préjudices d’une victime, un médecin de compagnie d’assurance de GROUPAMA a utilisé des moyens frauduleux. Le tribunal correctionnel, saisit sur une citation directe lancée par notre cabinet a condamné ce médecin de compagnie d’assurances pour faux. Notre cabinet démontre ici que la détermination des compagnies d’assurances à contester la réalité et…

Obstétricien condamné pour plexus brachial : encore un succès pour nous devant la cour de cassation pour déni de justice, dans ce dossier le harcèlement judiciaire imputable à cet obstétricien et son assureur n’est pas loin. Cet obstétricien et son assureur auront donc fait subir tous les recours, complications, contraintes ou contestations à cette jeune…

Arrêt CA Grenoble du 24 10 2018 – Mme X Anonymisé Jugement du 08.09.2016 Dans ce dossier un premier avocat réclamait une somme globale de 180.000 euros et obtenait par jugement la somme de 77.000 euros, après avoir accepté que l’expertise soit réalisée par la compagnie d’assurance…hum… La compagnie d’assurance et son médecin « oubliaient » d’évaluer…

CA Correctionnelle Grenoble 25 septembre 2012 : première à Grenoble par notre cabinet : La cour d’appel de Grenoble consacre pour la première fois à notre connaissance le préjudice résultant du sentiment de mort imminente et inéluctable éprouvé de son vivant par la victime avant son décès Le 25 mai 2011, Mlle X décède brulée vive…