Conseil d’Etat, Sous sections 5 et 4 réunies : 16 avril 2008, n° 298 639.
Considérant que, pour écarter l’allégation de l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE selon laquelle l’infection dont M. A avait été victime à la suite de l’opération réalisée le 17 janvier 1998 était due à un germe dont il était porteur dès avant son admission à l’hôpital La Timone, la cour administrative d’appel a relevé que, si l’expert désigné par le tribunal administratif avait fait état de plusieurs circonstances plaidant en faveur d’une infection endogène, notamment le fait que le germe était présent chez des porteurs sains en dehors du milieu hospitalier et que l’auto-contamination était fréquente, cette hypothèse n’était pas confirmée par des éléments certains, et notamment par des analyses bactériologiques réalisées par l’établissement hospitalier lors de l’hospitalisation ; qu’en estimant ainsi, au vu des éléments dégagés par l’instruction, que la nature endogène de l’infection n’était pas établie, la cour a porté sur les faits de l’espèce une appréciation souveraine, exempte de dénaturation, et n’a pas commis d’erreur de droit ; qu’elle en a à bon droit déduit que l’infection révélait une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service public hospitalier, de nature à engager la responsabilité de l’établissement public…