Préjudice corporel – Avocat Grenoble

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble

Germe provenant de la flore du patient : circonstance indifférente :

Avis CRCI Mr B C/ CHU GRENOBLE Juillet 2010 : Germe provenant de la flore du patient : circonstance indifférente :

Infection nosocomiale, non transmission au patient des prélèvements bactériologiques mettant en évidence une contamination et non une infection ; micro-organisme provienne de la flore du patient : ce qui par définition est indifférent à la notion d’infection nosocomiale, dès lors que c’est bien l’acte médical qui a permis l’introduction du germe au sein de l’organisme et le développement d’un processus infectieux.

Victime d’une entorse du genou droit lors d’une séance d’entraînement de football, M.B aux antécédents de délabrement du genou droit, est opéré au C.H.U. de Grenoble le 16 mars 2006: ligamentoplastie sous arthroscopie.

Le 8 mai, il consulte au C.H.U. de Grenoble. La cicatrice est inflammatoire, un suintement punctiforme au niveau de la cicatrice est constaté. Un prélèvement bactériologique à l’écouvillon permet de mettre en évidence un Staphylococcus aureus multi sensible. Le 18 mai, il est hospitalisé une journée pour mobilisation du genou droit sous anesthésie générale. Les résultats du prélèvement ne sont pas communiqués au patient.

Nouvelle consultation le 8 septembre, prélèvement par écouvillon mettant en évidence un Staphylococcus aureus multi sensible.  Les résultats ne sont toujours pas communiqués au patient.

Le 13 octobre 2006, Mr B présente une dégradation brutale de son état général avec état fébrile et vomissements. Il est donc admis au C.H.U. de Grenoble du 17 au 27 octobre pour arthrite septique aiguë du genou droit. Deux arthroscopies lavage sont réalisées les 17 et 24 octobre. Les prélèvements effectués objectivent la présence de Staphylococcus aureus. Un traitement par antibiothérapie parentérale est mis en route.

Les experts de la CRCI, regrettent l’absence de compte rendu opératoire pour l’évacuation de l’hématome le 23 mars 2006 et l’absence de prélèvement bactériologique à ce moment-là, mais ne retiennent aucune conséquence induite de ces manquements.

S’agissant de la non transmission de deux prélèvements bactériologiques positifs à Staphylococcus aureus, ils expliquent que ces résultats ne permettaient pas d’objectiver une infection mais une simple contamination du prélèvement.

Ainsi, il n’existe pas, selon eux, de perte de chance induite pour diagnostic retardé puisque, même si les résultats avaient été transmis au patient, ils n’auraient pas été considérés comme le signe d’une infection sous-jacente.

Ils soulignent effectivement que le diagnostic d’infection s’appuie sur la présence de leucocytes ou polynucléaires altérés. Or, dans le cas présent, il n’y avait pas de leucocytes altérés ; le micro-organisme était présent mais sans engendrer de réaction locale.

Ainsi, ils estiment qu’à ce moment-là, l’on ne pouvait pas parler d’infection. En outre, les recommandations pour la pratique clinique élaborées sous l’égide de la Haute Autorité de Santé précisent qu’il est « fortement recommandé » de ne pas prélever avec un écouvillon sur la cicatrice même si celle-ci est désunie. Il est en effet recommandé de réaliser des prélèvements pré opératoires en respectant une asepsie chirurgicale lorsqu’il existe un doute diagnostique d’infection ostéo-articulaire.

Sur le germe en question, ils précisent que, compte tenu de l’absence de toute résistance, il est possible que ce micro-organisme provienne de la flore du patient : ce qui, par définition, est indifférent à la notion d’infection nosocomiale, dès lors que c’est bien l’acte médical qui a permis l’introduction du germe au sein de l’organisme et le développement d’un processus infectieux.

Ils s’interrogent sur les antécédents du patient au niveau de ce genou suite à un accident de moto datant de 1996 mais précisent que pour eux, « le scénario le plus vraisemblable est celui d’une introduction du micro-organisme […] lors du geste opératoire ou dans les suites », s’agissant des faits présentement soumis à la Commission, car « comment parler de résurgence (qui signifie réapparition) alors même qu’en 1996, il n’existait aucune manifestation infectieuse locale ?» : eu égard à la formulation employée, il est manifeste que, s’ils évoquent le fait par prudence scientifique, ils privilégient clairement l’hypothèse d’une contamination en 2006 -position qui doit être pleinement approuvée, car il s’agit d’un antécédent ancien, pour lequel aucun élément du dossier ne permet d’asseoir la suspicion d’une contamination à ce moment. D’un autre côté, si les experts évoquent son rôle à titre de facteur de risque antérieur, il convient d’observer qu’ils n’ont en rien chiffré une éventuelle participation causale, et, que celle-ci reste, par définition, hypothétique.

En conséquence, cette infection nosocomiale, avec toutes ses conséquences, engage la responsabilité de l’établissement, eu égard au taux de déficit fonctionnel permanent.

En conclusion, la CRCI évalue les postes de préjudices et demande à l’assureur et au CHU de réparer ses préjudices et de faire une offre au réquérant à cette fin.

 
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