Mois : mars 2011
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FIVA AMIANTE : acceptation offre avec taux de 100 % : attention Danger !
FIVA AMIANTE : Indemnisation sur la base d’un taux de 100% d’incapacité, attention danger ! La victime qui accepte une offre sur la base d’un taux de 100% d’incapacité (offre « vie entière »), s’expose en cas d’aggravation à ne pouvoir obtenir d’indemnisation complémentaire (ou les ayants droits en cas d’aggravation). CC° chambre civile 2, 23 octobre 2008,…
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Accidents Médicaux : Critères de gravité de saisine des CRCI modifiés
Depuis le décret 2011/76 du 19 janvier 2011 : présente également (outre le 24% d’IPP) le caractère de gravité mentionné au II de l’article L. 1142-1 un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur…