Préjudice corporel – Avocat Grenoble

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble

PREMIERE EN FRANCE : CONDAMNATION D’UN OBSTETRICIEN POUR FALSIFICATION PENALE DE DOSSIER MEDICAL

Posted by edouardbourgin sur 6 juin 2012

Pour la première fois en France, un obstétricien vient d’etre condamné, non seulement sur le fondement du délit de blessures involontaires, mais aussi sur le fondement du délit d’altération de preuves, ou autrement dit pour avoir falsifié le dossier médical.

Depuis 11 ans la famille Giardina se bat devant les tribunaux correctionnels pour faire reconnaitre les fautes de l’obstétricien ayant fait naitre Philippe, né le 29 juillet 2000 et gravement handicapé.

Le 2 mai 2012, la cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l’arrêt ayant condamné pour blessure involontaires le DR TOUFIC SEKLAOUI en raison des multiples fautes ayant conduit à une anoxie de l’enfant durant sa naissance. (cout du dossier pour l’assureur adverse: 8 millions d’euros)

Dans cette affaire plusieurs obstétriciens de renom ont essayé de disculper leur pair poursuivi et n’ont pas vu que le dossier médical avait été falsifié…

l’obstétricien a donc été définitivement condamné sur le fondement du délit de blessures involontaires pour avoir causé par la multiplication de ses négligences ayant retardés la césarienne, les lésions cérébrales à l’enfant.

voir l’arret de condamnation sur le fondement du délit de blessures involontaires

Le mercredi 16 mai à 14 heures, la cour de cassation a rendu un second arrêt dans cette affaire.

En effet, un pourvoi a été formé contre la décision de la chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Aix en Provence, ayant condamné le Dr TOUFIC SEKLAOUI pour altération de preuves (falsification de dossier médical).

La cour de cassation a rejetté ce pourvoi, il s’agit de la première fois en France, qu’un médecin est condamné au pénal pour avoir falsifié le dossier médical d’un patient, pour se disculper de sa propre faute médicale.

Il s’agit aussi de la  première fois que la cour de cassation valide, le cumul d’infraction entre blessures involontaires et altération de preuve et rend semble-t-il un arret de principe sur ce point.

Cette double décision, obtenue par notre cabinet, est intervenue au terme d’un très long et difficile combat contre un certain corporatisme du monde obstétrical Francais et pose clairement la question de l’impartialité de certains experts judiciaires obstétriciens.

2 Réponses to “PREMIERE EN FRANCE : CONDAMNATION D’UN OBSTETRICIEN POUR FALSIFICATION PENALE DE DOSSIER MEDICAL”

  1. TAILLURAT said

    Bonjour
    Le 24 mars 2015 je rentre à la clinique pasteur de bergerac pour l’ablation d’un polype de la vessie
    Je voie le chirurgien a plusieurs reprises il e dit qu’il a bien retire le polype et que tout c’est bien passer
    Je sors le 27 mars, bon de sortie signe par le chirurgien.
    Sa secréter me téléphone pour les 160€ de dépassement d honoraire que je n’ai pas réglé en partent
    Je propose de faire demi-tour pour régler cette oublie. Elle me dit de repasser le 31 si je pouvais.et me donner les résulta du laboratoire
    Je n’ai pas de redévoues je demande s’il faut que je sois accompagné, non quart il n’y a rien.
    Il écrit le 27 mars à mon médecin traitent, que tout c’est bien passer pas de complication
    Il me reçoit le 31 mars 2015, nés il finit de dictée le compte rendu du patient d’avant
    Et il se trompe de non il donne le mien, il n’arrive pas à l’effacer, je lui propose de le faire et la … il me dit « De toue façon vous avais la mienne chose » soit, double tumeur de la vessie.
    Il me propose l’ablation de la vessie et chimio après et qu’il avait des places dans 15 jour je demande à réfléchir
    Je vais voir mon médecin pour avoir un autre avis elle me conseil l’institut BERGONIE
    Et de passer un scanner avant (le chirurgien de pasteur en avais fait une ordonnance le 9 février 2015 au cas où il y aurait eu complication) mais il ne m’a pas demandé de le passer
    . Je passe le scanner le 9 avril résulta aucune lésion profonde
    A Bergonié
    L’urologue dit qu’il ne contredit jamais un confrère il regarde le compte rendu du laboratoire mais pas le scanner
    Il programme 4 sicle de 3 jour de chimio intensive puis ablation de la vessie
    Rendez-vous prie avec le cancérologue
    il dit clairement que les deux résulta ne corresponde pas il prescrit un PET SCAN
    Je reçois le 18 mai 2015 par téléphone le rendez-vous pour 20 mai ? ainsi qu’une entre en médecine le vendredi 22 mai 2015
    Je passe le PET scan on refuse de me communiquer les résulta du PET. On m’expliquera ça vendredi.
    Le vendredi aucune explication la chimio commence je n’ai rien pour me changer
    Je c’est plus quoi faire. Le début de mon calvaire
    Le cancérologue vient le soir une fois la chimio commence il dit « c’est grave il faut prendre une décision il faut vous sortir la vessie votre vie et en jeu »
    Je raccourci
    Comme je refuse ils se tourne vers la radiothérapie 2 sicle de chimio de plus
    5eme sicle de chimio une infermière le soir pose au fond de mon lit ne feuille, les résulta du PET scan
    Absence de foyer suspect sur l’ensemble de l‘examen
    L’expert de la CCI dit le jour de la confrontation que tous les documents du bloc opératoire ont disparu ainsi que les bon de transport que le nombre de prélèvement a étai modifier
    Tous ça il ne le note pas dans son rapport et dit qu’il ni a as hu de faut
    Jai 66% d’invalidité suite à sa
    Je me peux plus exercer ma profession d’artisan peintre
    J’ai 412.4 € par mois et ma protection juridique habitation
    Etes-vous intéressé par cette affaire
    Merci a vous

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