Mois : mars 2013
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accident du travail et faute inexcusable : Suites de la QPC de juin 2010
La deuxième chambre de la Cour de Cassation précise ici la notion de préjudice d’agrément et celle de souffrances physiques et morales endurées dans le sens d’une rigueur certaine. Sur le moyen unique : Vu les articles L. 434-1, L. 434-2, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il résulte des trois premiers…