Catégorie : Actualités du préjudice corporel

Obstétricien condamné pour avoir lésé le plexus brachial : encore un succès pour notre cabinet devant la Cour de cassation pour déni de justice. Dans ce dossier, l’obstétricien et son assureur ne sont pas loin du harcèlement judiciaire contre la victime. Cet obstétricien et son assureur auront donc fait subir tous les recours, complications, contraintes ou…

Voir la décision de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins de Rhône-Alpes : condamnation d’un médecin de compagnies d’assurances pour violation du secret médical.

Cour d’appel de Colmar, 2e chambre civile, section A, 7 décembre 2016, no 15/04386, Mme P… c/ Mme S… et l’Association sportive Kaysersberg-Ammerschwihr Basket Centre Alsace. Au cours d’un match de basket, une joueuse est blessée par un coup de ballon au visage. En appel, la victime recherche la responsabilité de l’auteur du dommage sur le…

Depuis l’arrêt du 4 novembre 2010, qui est un arrêt de revirement, l’acceptation des risques en matière de sports mécaniques n’est plus un moyen de contestation du droit à indemnisation de la victime. Cet arrêt du 14 avril 2016 confirme que, y compris en compétition, on ne peut opposer à la victime l’acceptation des risques.…

Décision no 2016-531 QPC du 1er avril 2016 – M. Carlos C. [Responsabilité des professionnels de santé et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d’actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative…

Voir l’intervention de Me Édouard Bourgin dans Le Figaro du 15 janvier 2016 sur les responsabilités encourues.

Avalanche, arrêté municipal interdisant le hors-piste, violation par les usagers, délit de mise en danger de la vie d’autrui. Tribunal correctionnel de Bonneville, 8 novembre 2007. Condamnation sur le fondement du délit de mise en danger de la vie d’autrui, article 223-1 du code pénal, de trois usagers du domaine skiable évoluant à ski et en…

Notre cabinet vient d’obtenir la décision suivante : cour d’appel de Chambéry du 27 juin 2013, no 12/01628. Voir l’arrêt in extenso : accident de ski sur piste bleue, local technique non protégé, condamnation S3V. Les faits : alors qu’elle évoluait sur une piste bleue de Courchevel, l’Ariondaz, Mme X… a franchi une simple corde à boules et…

Le tribunal de grande instance de Grenoble quintuple l’offre de l’assureur dans l’affaire Maxime M… c/ MMA. À la suite d’un grave accident de moto, Maxime M…, magasinier-cariste, présente un handicap d’un taux de 50 %. L’assureur lui fait une offre avec un solde de 68.500 € après déduction des provisions déjà versées… La victime saisit notre…

Pour la première fois en France, un obstétricien vient d’être condamné, non seulement sur le fondement du délit de blessures involontaires, mais aussi sur le fondement du délit d’altération de preuve, autrement dit pour avoir falsifié le dossier médical. Depuis 11 ans, la famille Giardina se bat devant les tribunaux correctionnels pour faire reconnaître les…

Amélioration de l’indemnisation des accidentés du travail et des victimes d’une faute inexcusable de l’employeur par une série d’arrêts de la Cour de cassation du 4 avril 2012 La réparation du préjudice corporel est le domaine du droit et de la justice qui s’attache à réparer les blessures ou lésions corporelles. Elle recouvre de nombreux…

Voir l’arrêt obtenu par notre cabinet à ce sujet : Cour de cassation Audience publique du jeudi 16 juin 2011 No de pourvoi : 10-20.303 Vu l’article 1382 du code civil ; Attendu que l’indemnité allouée aux victimes de l’amiante doit être calculée suivant les règles du droit commun de la responsabilité ; Attendu que pour évaluer l’assistance par une…

Sandrine et Jean-Claude Giardina se sont battus pendant onze ans avant que justice soit rendue à leur petit Philippe. Leur fils est né lourdement handicapé lors d’un accouchement mal géré : une famille de Levens obtient justice au terme de onze ans de combat judiciaire Le fait est rarissime. Un médecin niçois spécialisé en obstétrique vient…