Préjudice corporel – Avocat Grenoble

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble

Infections Nosocomiales

Les infections nosocomiales (IN) sont les infections contractées dans un établissements de santé. Cette définition, issue des « 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales » édité en 1999, a été actualisée en novembre 2006, par le Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins (CTINILS), avec la participation de membres de la Commission Nationale des Accidents Médicaux et la consultation d’experts pluridisciplinaires.

Le mot nosocomial dérive du grec nosokomeone, qui signifie « hôpital »

L’infection nosocomiale est désormais intégrée dans les infections associées aux soins (IAS). Une infection est considérée comme IAS si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.

En France, le Conseil supérieur d’hygiène publique en a donné une définition précise : « Une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l’admission à l’hôpital. Ce critère est applicable à toutes les infections. Lorsque la situation précise à l’admission n’est pas connue, un délai d’au moins 48 heures après l’admission (ou un délai supérieur à la période d’incubation lorsque celle-ci est connue) est communément accepté pour séparer une infection d’acquisition communautaire d’une infection nosocomiale. Toutefois, il est recommandé d’apprécier dans chaque cas douteux la plausibilité du lien causal entre hospitalisation et infection. Pour les infections de plaie opératoire, on accepte comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l’intervention, ou – s’il y a mise en place d’une prothèse ou d’un implant – dans l’année qui suit l’intervention

À l’échelle mondiale, l’OMS (2008) estime que 1,4 million de personnes souffrent à tout moment d’une infection contractée à l’hôpital.

Les infections nosocomiales représentent donc un problème de santé publique planétaire,

En France, 1 patient sur 20 est concerné

Les trois micro-organismes les plus fréquemment responsables des infections nosocomiales en France sont Escherichia coli (25 %), Staphylococcus aureus (19 %, dont 52 % résistants à la méticilline) et Pseudomonas aeruginosa (10 %).

Conseil d’État 17 février 2012 N° 342366    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies   Considérant que, pour annuler le jugement du tribunal administratif retenant la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Bordeaux sur le fondement des dispositions précitées, la cour administrative d’appel, après avoir relevé que les lésions subies par M. C avaient fortement diminué ses défenses immunitaires et provoqué des troubles de la déglutition augmentant les risques d’infection respiratoire, a estimé que la réanimation respiratoire prolongée, nécessitée par l’état de l’intéressé, avait rendu inévitable la survenue d’infections pulmonaires ; que la cour en a déduit qu’à supposer que le décès de M. C ait été provoqué par une infection nosocomiale, l’établissement devait être regardé, compte tenu de l’état initial fortement dégradé de la victime, comme rapportant la preuve d’une cause étrangère au sens du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ; qu’en statuant ainsi, alors que la réanimation respiratoire ne pouvait être regardée comme une circonstance extérieure à l’activité hospitalière, la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit ; que son arrêt doit par suite être annulé ;

Arret du Conseil d’Etat du 12 janvier 2011 : 311 639 : le germe propre au patient (infection dite endogène) est de nature à exclure le droit à indemnisation du patient… décision confirmant la divergence avec la Cour de Cassation qui indemnise l’infection endogène et exogène…

Arret de la Cour de Cassation 1ère Civ du 28 janvier 2010 08-20571 : pose itérative de prothèse et risque infectieux majoré par l’age : le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable

Avis CRCI Mr B C/ CHU GRENOBLE Juillet 2010 : Germe provenant de la flore du patient : circonstance indifférente : Infection nosocomiale, non transmission au patient des prélèvements bactériologiques mettant en évidence une contamination et non une infection ; micro-organisme provienne de la flore du patient : ce qui par définition est indifférent à la notion d’infection nosocomiale, dès lors que c’est bien l’acte médical qui a permis l’introduction du germe au sein de l’organisme et le développement d’un processus infectieux.

 Conseil d’Etat, Sous sections 5 et 4 réunies : 16 avril 2008, n° 298 639 : Distinction infection endogène et exogène du germe : la nature endogène du germe doit être confirmée par des éléments certains, et notamment par des analyses bactériologiques réalisées par l’établissement hospitalier lors de l’hospitalisation.

 
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