Catégorie : Jurisprudence de la Cour d’Appel de Grenoble
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Condamnation pénale pour faux d’un médecin de compagnie d’assurances par notre cabinet
Déterminé à contester les préjudices d’une victime, un médecin de compagnie d’assurance de GROUPAMA a utilisé des moyens frauduleux pour contester les préjudices de la victime. Le tribunal correctionnel, saisit sur une citation directe lancée par notre cabinet a condamné pénalement ce médecin de compagnie d’assurances pour faux. Notre cabinet démontre ici que la détermination…
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Une indemnisation de 77.000 euros, passant à plus de 425.000 euros
Arrêt CA Grenoble du 24 10 2018 – Mme X Anonymisé Jugement du 08.09.2016 Dans ce dossier un premier avocat avait accepté que l’expertise de la victime soit réalisée par un médecin d’assurance. Le médecin d’assurance avait « oubliait » comme d’habitude d’évaluer le poste de préjudice de tierce personne. Cet avocat réclamait une somme globale de…
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Le médecin d’assurance « oublie » encore d’évaluer le poste de tierce personne, notre cabinet fait passer l’offre de 53.000 euros à 750.000 euros
Cette procédure prouve que seul l’accès au juge indépendant permet une juste indemnisation des victimes d’accidents corporels. Cette procédure prouve aussi que les compagnies d’assurances sont déterminées à payer le moins possible. Cette affaire comportait l’ingrédient clef de l’injustice : la désignation d’un expert judiciaire qui était en réalité un médecin dévoué aux compagnies d’assurance.…
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Après le décès de sa fille, le père est indemnisé comme victime directe
CA Correctionnelle Grenoble 25 septembre 2012 : première à Grenoble par notre cabinet : La cour d’appel de Grenoble consacre pour la première fois à notre connaissance le préjudice résultant du sentiment de mort imminente et inéluctable éprouvé de son vivant par la victime avant son décès Le 25 mai 2011, Mlle X décède brulée vive…