Distinction des natures endogène et exogène de l’infection nosocomiale devant la juridiction administrative…
La plus haute juridiction administrative opère ici une distinction entre les infections endogènes (apportés par le patient) et exogène (apporté par l’établissement de santé).
L’expert désigné par le tribunal administratif avait fait état de plusieurs circonstances plaidant en faveur d’une infection endogène, notamment le fait que le germe était présent chez des porteurs sains en dehors du milieu hospitalier et que l’auto-contamination était fréquente, cette hypothèse n’était pas confirmée par des éléments certains, et notamment par des analyses bactériologiques réalisées par l’établissement hospitalier lors de l’hospitalisation
Le Conseil d’État retient ici la responsabilité de l’APHM après avoir constaté que la nature endogène de l’infection n’est pas établie, et retient que la Cour d’appel a, à bon droit, déduit que l’infection révélait une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service public hospitalier de nature à engager la responsabilité de l’établissement public.
Conseil d’Etat du 16 avril 2008, n° 298 639, infections endogènes et exogènes