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CA Grenoble, Chambre sociale, 14 octobre 2010, Affaire N C/ société Z et FILS, Accident du travail et faute inexcusable. Dans cette arret la Cour confirme l’existence d’une faute inexcusable à l’encontre d’une société de Batiment de la Région de Grenoble, pour avoir demandé à un aide macon des travaux de bucheronnage. Paraplégique à la…

La deuxième chambre de la Cour de Cassation précise ici la notion de préjudice d’agrément et celle de souffrances physiques et morales endurées dans le sens d’une rigueur certaine. Sur le moyen unique : Vu les articles L. 434-1, L. 434-2, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il résulte des trois premiers…

Une application de l’article 25 de la loi du 21 décembre 2006 à un accident du travail résultant d’un accident de la circulation.   Le recours de la caisse s’exerce sur le préjudice professionnel.   Mais, le recours de la caisse n’aurait pu s’imputer sur le montant de l’indemnité revenant à la victime en réparation…

La victime est ici âgée de 42 ans, de sexe féminin, avec un déficit fonctionnel de 90 %.   C. Paris (17e ch., sect. A), 22 mars 2004 : Axa et autre c. Yannick C., CPAM   Blessée le 28 décembre 1978 dans un accident de la circulation imputable à l’auteur, la victime était indemnisée…

Le présent arrêt du 14 mars 2007, répondant aux interrogations des juristes en matière d’accidents du travail, dans l’attente d’une éventuelle saisine de la Cour de cassation, est un des premiers statuant sur l’application de l’article 25 aux cas d’accidents du travail. C. Paris (17e ch. C), 14 mars 2007 :M. X c. M. Y,…